Prime de 3 000 euros à l'embauche des stagiaires en CDI : le détail du projet de décret (Conseil national de l'emploi du 25 mai 2009)

Le projet de décret mettant en oeuvre la mesure destinée à soutenir l'embauche des jeunes
stagiaires en contrat de travail à durée indéterminée, annoncée par le président de la République lors de la présentation du plan pour l'emploi des jeunes le 24 avril 2009 (L'AEF n°
113032), sera examiné par les partenaires sociaux au cours d'une réunion du Conseil national de l'emploi, lundi 25 mai 2009. « En soutenant l'embauche des jeunes stagiaires en CDI par une prime à l'employeur de 3 000 euros, le décret contribue (…) à déprécariser les stages et à transformer ces derniers en emploi durable », souligne le rapport au Premier ministre joint au projet de décret.

EMPLOYEURS BÉNÉFICIAIRES. Le premier article vise à définir les conditions pour bénéficier du dispositif. « Peuvent bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non-marchands, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un stage d'au moins deux mois (…), ayant débuté entre le 1er juillet 2008 et le 24 avril 2009 », précise le projet de décret. La limite dans le temps vise à « éviter les effets d'aubaine, la mesure ne visant que les stages ayant débuté avant l'annonce présidentielle ».

« Pour pouvoir bénéficier de la prime, l'entreprise ne peut avoir procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail sur le poste pourvu par le recrutement. »

PRIME. La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'État passera une convention. Pour bénéficier de cette prime, les employeurs doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. Les entreprises doivent adresser leur demande de prime à l'Agence de services et de paiement, « dans les trois mois suivant la date de conclusion du contrat de travail ». Cette demande doit être « accompagnée de justificatifs fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi ».

Le montant de la prime est de 3 000 euros. Elle « est versée en deux fois à l'employeur » : une première moitié (1 500 euros) « dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement », et la seconde « dans le mois suivant la réception par l'Agence de services et de paiement des justificatifs fixés (…), dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois ».