La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage, un investissement sur l'avenir : vos futurs collaborateurs !

Taxe d'apprentissage 2014Si la législation vous oblige à payer une taxe, elle vous donne toute la liberté d’en choisir les bénéficiaires.

Aujourd’hui, grâce au soutien financier des entreprises, l’EM Normandie a les moyens de concrétiser des projets essentiels à son essor :

  • Créer des programmes de formation initiale et continue adaptés aux réalités économiques
  • Renforcer les liens entre le monde professionnel et notre Ecole
  • Permettre le développement de nouveaux partenariats internationaux

Votre contribution nous est précieuse !

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Fonctionnement

L’EM Normandie est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du hors quota (ou barème)

  • De plein droit : Catégorie B (Bac+2 à Bac+4) et Catégorie C (Bac+5)
  • Par cumul : Catégorie C (CAP, BEP à Bac)

1 - Vous inscrivez l’EM Normandie sur votre bordereau de déclaration :

Ecole de Management de Normandie
Code Ecole : 0760168V
30 rue de Richelieu
76087 Le Havre Cedex (siège social de l'association)

Tous les fonds seront ensuite reversés de manière équitable entre nos différents campus : Caen, Le Havre, Deauville, Paris.

2- Vous précisez vos souhaits de répartition

Intitulés des programmes Catégorie A Catégorie B Catégorie C
EM Normandie / Master   par cumul avec C de plein droit
EM Normandie / IPER   par cumul avec C de plein droit
EM Normandie / Bachelor par cumul avec B de plein droit  
Total EM Normandie montant maximum par la règle du cumul

Si vous souhaitez nous allouer la totalité, hors quota, de votre taxe d’apprentissage, veuillez noter sur le bordereau : « montant maximum avec règle du cumul ».