Droit et réglementations internationales dans le tourisme et les loisirs

Programme en e-Learning
Volume horaire : 03:30:00

Le secteur du tourisme et des loisirs fait l’objet d’un encadrement juridique assez complexe. En effet, d’une part, il est soumis à systèmes juridiques (droit international, européen ou national) ; d’autre part, il interfère dans différentes branches du droit (droit commercial, droit civil, droit pénal, droit du travail …). Pour ces raisons, cet encadrement juridique est dense mais également très évolutif.

Le droit du tourisme concerne également une pluralité de personnes ayant des statuts différents : des commerçants, des associations, des collectivités territoriales, les Etats, les citoyens…

Durant le XXème siècle, voyager est devenu une activité de loisirs à part entière et, plus encore, un secteur économique important pour certains pays (dont le tourisme est la principale source de revenus). Le droit au repos et aux loisirs, donc incidemment au tourisme, a été promus en principe international notamment grâce à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de New York du 10 décembre 1948 qui énonce dans son article 24 que « toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation de la durée du travail et à des congés payés périodiques », ainsi que dans la Convention de Manille sur le tourisme mondial du 10 octobre 1980.

Devant cette consommation de masse de voyage, le risque était grand de voir les droits des voyageurs sacrifiés sur l’autel d’une économie libérale, voire anarchique. Pour cette raison, un encadrement réglementaire et déontologique a été élaboré. L’adoption d’un Code mondial d’éthique du tourisme par les membres de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) en 1999, marque une avancée déontologique de la part des professionnels du voyage.

En Europe, la protection des consommateurs de voyages a été renforcée et rendue effective grâce à la Directive concernant les voyages, vacances, et circuits à forfait de 1993.

Objectif

Ce cours part des règles et des principes généraux du droit pour les appliquer au secteur particulier du tourisme. Il est divisé en trois parties : d’une part, la législation internationale et communautaire ; d’autre part, le droit international du contrat et le e-commerce ; enfin, le droit du travail.