Séminaires Management

Gestion et développement du domaine public portuaire

Public

Gestionnaires de ports, cadres de la fonction publique, élus des collectivités et institutions territoriales et gestionnaires du domaine public portuaire.

Objectifs

Initier les participants aux règles régissant la gestion du domaine Public portuaire ainsi qu'aux bonnes pratiques de valorisation de celui-ci.

Programme

• Les enjeux de la valorisation du domaine public portuaire
• Les règles fondamentales de la domanialité publique
• Les différentes formes de mise à disposition du domaine public portuaire : AOT, affermage, concessions
• Occupation du domaine public et droit de la concurrence
• La gestion du contentieux : l'occupation sans titre du domaine public
• La tarification
• Les relations ville / port

Responsable pédagogique

Pascal POITOU,
Directeur du domaine et du développement territorial
Grand Port Maritime du Havre.