Avantages fiscaux

Pour les particuliers

 Impôt de Solidarité sur la Fortune

Date limite de versement : 15 juin de l’année en cours

Réduction de l’impôt à hauteur de 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 €
(Article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts)

 

Un particulier donne
Réduction d’impôt
Dépense réelle
1 000 €
750 €
250 €
5 000 €
3 750 €
1 250 €
10 000
7 500 €
2 500 €

 

 

 Impôt sur le Revenu des personnes physiques

Date limite de versement : 31/12 de l'année en cours

Réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable
(Article 200 du Code Général des Impôts)

 

Un particulier donne
Réduction d’impôt
Dépense réelle
1 000 €
660 €
340 €
5 000 €
3 300 €
1 700 €
10 000 €
6 600 €
3 400 €

 

 

Pour les sociètés

 Impôts sur les sociétés

Date limite de versement : 31/12 de l'année en cours

Réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Pour les dons supérieurs au plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année
(Article 238 bis du code général des impôts)

 

Une entreprise donne
Réduction d’impôt
Dépense réelle
5 000 €
3 000 €
2 000 €
10 000 €
6 000 €
4 000 €
20 000 €
12 000 €
8 000 €