Le module est composé de 3 parties :

1. Le contrat de société
- Le consentement des parties ;
- La capacité des parties ;
- L’objet ;
- La cause ;
- La condition de validité liée à la forme du contrat ;
- La sanction du non respect des conditions de formation du contrat ;


2. Les règles de fonctionnement général d'une société
- Le rôle des associé ;
- Les organes de direction de la société.

3. Les deux formes traditionnelles de société
- Les règles relatives à la forme et au statut de la direction ;
- Les règles relatives aux rapports entre la direction et les associés.