Professeur en Droit

Brigitte PEREIRA est Professeur de Droit et de Responsabilité sociale des Entreprises à l’EM Normandie depuis 2008 ; elle est titulaire d’un doctorat de droit (Université Nice-Sophia Antipolis- 2002) et d’une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) en sciences de gestion (Université de Caen-Basse Normandie-2014)
Qu’il s’agisse de l’éthique pénale des entreprises, ou des rapports contractuels entre les différents acteurs économiques, ses travaux comprennent une démarche de prospective basée sur la maîtrise des instruments juridiques, des outils de gestion et des pratiques d’entreprise dans le contexte de la mondialisation. Elle a publié des travaux relatifs à la répression du blanchiment de capitaux, à la prévention de la corruption internationale, de même que des travaux sur le devenir du contrat de travail dans les revues internationales et nationales classées. Elle intervient également au sein des groupes d’entreprises en matière d’expertise sur les méthodes de management (prévention du harcèlement moral- mise en place d’une politique d’alerte) ; en matière de corruption (charte de prévention et de la lutte contre la corruption internationale) ; et de mise en place d’une politique de prévention de la fraude.

Département d'activité

  • Droit Finance Contrôle

Matières enseignées

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises
  • Droit pénal des affaires
  • Droit individuel du travail
  • Droit des contrats

Diplômes

  • 2014 : Habilitation à Diriger des Recherches - Université de Caen Normandie
  • 2002 : Doctorat de droit privé - Faculté de droit de Nice

Expérience professionnelle

  • Depuis 2008 : Enseignant-Chercheur en Droit - EM Normandie
  • 2006-2008 : Directrice de 3ème cycle - ISG Paris
  • 2004-2006 : responsable de la spécialisation entrepreneur et spécialisation Management entrepreneuriat - EDC Paris la Défense

Travaux de recherche

Thèse de doctorat/HDR

Pereira, B 2014, 'Questionnements sur l’intérêt de l’entreprise Fertilisation croisée entre Gestion et Droit', HDR en Sciences de Gestion, Université de Caen Basse-Normandie

Pereira, B 2002, 'L’amélioration des droits du mis en examen', Thèse de doctorat en Droit, Université de Nice

Articles dans des revues académiques classées en économie-gestion

Pereira, B 2018, 'De la confusion et concurrence des règles à l’intelligence normative : l’entreprise et les droits de l’homme', Revue Interdisciplinaire, Management, Homme et Entreprise (RIMHE), vol. (à paraître), pp.0-0; FNEGE: 4; HCERES: C

Pereira, B 2017, 'Entreprise, loyauté et liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques', Gérer & Comprendre, no. 130, pp.67-75, décembre.; CNRS: 4; FNEGE: 3; HCERES: B

Pereira, B 2016, 'La lutte contre la cybercriminalité : de l'abondance de la norme à sa perfectibilité', Revue Internationale de Droit Economique (RIDE), no. 3-2016, pp.387-409; CNRS: 3; HCERES: B

Pereira, B 2015, 'Flexicurité et rupture conventionnelle du contrat de travail : de l’oxymore à l’ambiguïté de la pratique', Gérer & Comprendre, no. 122, pp.0-0, décembre.; CNRS: 4; AERES: B; FNEGE: 3

Pereira, B 2014, 'ISO 26000, Due diligence, sphère d’influence et droits de l’homme', Revue de l’Organisation Responsable, vol. 9, no. 2, pp.60-75, octobre.; CNRS: 4; AERES: C; FNEGE: 4

Pereira, B 2013, 'Motif économique et coemploi dans les groupes de sociétés : quelle amélioration du sort des salariés ?', Humanisme et Entreprise, no. 312, pp.37-56, mars-avril.; CNRS: 4; AERES: C

Pereira, B 2013, 'Fraude et intérêt social : la problématique de l'abus de biens sociaux', Gérer et Comprendre, vol. 113, pp.19-29, septembre.; CNRS: 4; AERES: C; FNEGE: 4

Pereira, B 2013, 'Du harcèlement moral au harcèlement managérial : les limites de l’objectivation légale', Revue Française de Gestion, vol. 39, no. 233, pp.33-54, mai.; CNRS: 4; AERES: C; FNEGE: 4

Pereira, B & Fayolle, A 2013, 'Confiance ou défiance, le paradoxe de l’auto-entrepreneuriat'', Revue Française de Gestion, vol. 39, no. 231, pp.35-54, mars.; CNRS: 4; AERES: C; FNEGE: 4

Fayolle, A & Pereira, B 2012, 'L’encouragement à l’auto-entrepreneuriat est-il une bonne politique publique pour l’esprit d’entreprendre et la création d’entreprises ?', Revue Gérer et Comprendre, no. 107, pp.52-62, mars.; CNRS: 4; AERES: C; FNEGE: 4

Pereira, B 2011, 'Blanchiment, soupçon et sécurité financière', Revue Internationale de Droit Economique, vol. XXV, no. 1, pp.43-73; CNRS: 3; AERES

Pereira, B 2010, 'Libéralisation du marché du travail : vers une flexisécurité à la française', Management & Avenir, no. 34, pp.81-106, avril.; CNRS: 4; AERES

Pereira, B 2009, 'Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique', Management & Avenir, vol. 2009/1, no. 21, pp.26-43; CNRS: 4

Pereira, B 2008, 'Ethique, gouvernance et corruption', Revue Française de Gestion, no. 34/186, pp.53-77; CNRS: 4; AERES: C

Autres articles académiques

Pereira, B 2017, 'Responsabilité pénale', Répertoire pénal et de procédure pénale- Encyclopédie Dalloz, pp.1-18, septembre.

Pereira, B 2003, 'Excuses', Répertoire pénal - Encyclopédie Dalloz, pp.0-0, octobre.

Pereira, B & Porteron, C 2002, 'Chronique des droits de l’homme, L’anonymat des témoins et les droits de la défense', Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 2002, pp.190-202

Pereira, B 2002, 'Responsabilité pénale', Répertoire pénal - Encyclopédie Dalloz, pp.0-0, juin.

Pereira, B 2001, 'Aspects fiscaux et droits au silence et à la non auto-incrimination, Condamnation de la Suisse, Cour Européenne des Droits de l’homme', Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 2001, pp.540-545, mai.

Pereira, B 2001, 'Le droit à la contestation d’un témoignage à charge par l’accusé, Condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme', Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 2001 , pp.535-540, février.

Pereira, B 2001, 'Condamnation de la Pologne sur les décisions de placement et la justification de la durée de la détention, Cour européenne des droits de l’homme', Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 2001, pp.764-771, octobre.

Pereira, B 2001, 'Condamnation de la France pour durée excessive du procès, Cour Européenne des droits de l’Homme', Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 2001, pp.772-777, novembre.

Pereira, B 2001, 'Fonds de commerce', Répertoire pénal - Encyclopédie Dalloz, pp.0-0, octobre.

Ouvrages de recherche

Pereira, B (ed.) 2011, La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Editions EMS, Colombelles, 249p.

Pereira, B (ed.) 2009, Entreprises et risque pénal, Editions EMS, Les essentiels de la gestion, Cormelles-le-Royal, 257p.

Pereira, B (ed.) 2004, L’amélioration des droits du mis en examen, Les Editions ANRT, (Atelier National de Recherche et des Thèses), Lille, 655p.

Chapitres d’ouvrage de recherche

Pereira, B 2012, "L'approche juridique et contractuelle des projets d'entreprendre", in A Fayolle (ed.), Entrepreneuriat, Apprendre à entreprendre, Dunod, (2e édition), Paris, pp. 311-336

Autres contributions académiques

Pereira, B (ed.) 2005, 'Efficacité répressive et Droits de la défense', Recueil Dalloz, pp.2041-2050

Rapports de recherche ou de mission

Pereira, B 2016, 'Analyse du Guide relatif aux usages des médias sociaux', Rapport d’expertise pour la Direction de l’Ethique et de la Déontologie de la SNCF, vol. novembre, pp. 1-16

Pereira, B 2015, 'Dispositif juridique relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans 11 pays', Rapport d’expertise pour la Direction de l’Ethique et de la Déontologie de la SNCF (traduit en anglais, allemand et Italien), vol. novembre, pp. 1-27

Articles dans des revues professionnelles

Pereira, B 2018, 'Le forfait-jours sous la haute surveillance du juge', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 1er mai.

Pereira, B 2018, 'Facebook, votre employeur et la justice', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 4 février.

Pereira, B 2017, 'La loyauté, un principe réciproque entre employeurs et salariés ? ', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 26 novembre.

Pereira, B 2017, 'Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 5 novembre.

Pereira, B 2017, 'Surveillance des communications électroniques des salariés: la Cour EDH précise les limites', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 28 septembre.

Pereira, B 2017, 'Ordonnances Pénicaud : un choc de complexification et, en même temps, de précarisation', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 24 septembre.

Pereira, B 2017, 'Carence managériale : une insuffisance professionnelle ou une faute ?', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 5 septembre.

Pereira, B 2017, 'Délinquance financière et prescription pénale : réforme majeure de la justice pénale ou cadeau aux fraudeurs ?', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 2 mars.

Pereira, B 2017, 'Les infractions routières commises par les salariés et dénonciation par l’employeur', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 9 février.

Pereira, B 2017, 'A travail égal, salaire égal, quelle pratique ?', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 5 février.

Pereira, B 2017, 'Le lanceur d’alerte et la loi Sapin II', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 23 janvier.

Pereira, B 2016, 'Flexibilité et allègement du Code du travail : une solution à nuancer', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 9 mars.

Pereira, B 2015, 'Performance des salariés et évaluation', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 20 mars.

Pereira, B 2012, 'Plus de dix ans après la loi, le harcèlement, le moral et le management', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 8 mai.

Pereira, B 2011, 'Délits d’initiés, manipulations de marchés : ce que prépare la Commission Européenne', Le Cercle Les Echos, pp.0-0, 14 novembre.

Pereira, B 2009, 'La flexicurité à la française en gestion', L’Expansion Entrepreneuriat, no. 4, pp.51-58, décembre.

Pereira, B 2004, 'L’extension de la composition pénale et la loi Perben du 09 mars 2004', Petites Affiches des A.M., pp.0-0, 27 mai.

Pereira, B 2004, 'Le rôle du juge en matière contractuelle', Petites Affiches des A.M., pp.0-0, 30 janvier-5 février.

Pereira, B 2003, 'Les délais de réflexion et protection du consommateur', Petites Affiches des A.M., pp.0-0, 17-23 janvier.

Communications dans des manifestations professionnelles

Pereira, B 2016, 'Quelle intégration des droits de l’Homme par les multinationales ? L’exemple de la norme ISO 26 0000', Conférence Parcours Manager Responsable, EM Normandie, Caen, France, 24 février

Pereira, B 2015, 'Quelle intégration des droits de l’homme par les multinationales', Conférence Parcours Manager Responsable, EM Normandie, Caen, France, 4 février

Pereira, B 2014, 'Comment prévenir le risque de harcèlement moral en entreprise : l’apport de l’Ethique est-il suffisant ?', Les Matinées de l'Ethique, SNCF, Paris, France, 10 décembre

Pereira, B 2011, 'L’adéquation avec la norme ISO 26 000 et les perspectives de progrès', Responsabilité sociétale des entreprises : quel avenir avec la norme ISO 26 000 ?, CreActive Place, EM Normandie, Suez Environnement, Deauville, France, 2 décembre

Autres contributions pédagogiques ou professionnelles

Pereira, B 2018, "Entreprises : loyauté et liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux" (ed.), Vidéo FNEGE-Medias, Paris

Expertises – formations

Pereira, B 2016, "Expertise-formation en matière de droit social et droit du travail : Liberté d’expression, réseaux sociaux et salariés. L’état de la jurisprudence" (ed.), Groupe SNCF, Direction de l'Ethique et de la Déontologie, 9 décembre, La Plaine Saint-Denis

Pereira, B 2016, "Expertise-Formation en matière sociale, droit du travail : rupture des relations contractuelles, sécurité et responsabilité pénale de l’employeur, les licenciements pour motif économique, les ruptures transactionnelles et conventionnelles" (ed.), Groupe SNCF, Direction de l'Ethique et de la Déontologie, 10 mars, Paris

Pereira, B 2016, "Expertise-Formation en matière sociale, droit du travail, la stratégie en matière contractuelle, contrat de travail, CHSCT, inspection, sécurité et hygiène" (ed.), Groupe SNCF, Direction de l'Ethique et de la Déontologie, 18 février, Paris

Pereira, B 2015, "Expertise-Formation en procédure pénale et éthique pénale, enquêtes pénales au sein des entreprises, et la fraude en entreprise" (ed.), Groupe SNCF, Direction de l'Ethique et de la Déontologie, 11 juin, Paris

Contact

[javascript protected email address]